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Actualité
Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC)
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2010 fixant le barème d’indemnisation des dégâts de gibier dans le département du Nord
Arrêté préfectoral du 5 février 2010 et ses annexes portant autorisation de pêcher la carpe de nuit pour l’année 2010
Arrêté préfectoral du 5 février 2010 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord en 2010
Vous trouverez toutes les informations concernant le plan d’urgence en faveur de l’agriculture sur le site du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la pêche.
Notices et clauses de transfert de DPU 2010
Modifications de la conditionnalité liées à la révision de la Politique Agricole Commune (bilan de santé en 2010 de la PAC)
La mention spéciale « Production Animales » des Trophées de l’Agriculture Durable 2010 a été remise par Erik Orsenna et le ministre Bruno Le Maire, à l’association régionale « Mouton Boulonnais » le Mardi 2 Mars.
association du mouton boulonnais
Les trophées de l’agriculture durable sont organisés par le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et le Crédit Agricole depuis deux ans. Ils distinguent les démarches exemplaires d’exploitations et de structures ayant pour objectif une agriculture à la fois productive et respectueuse de l’environnement et des hommes qui la font vivre.
Un nouvel appel à candidature est lancé pour le dépôt des dossiers de demande de subvention dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE).
Dossier à déposer avant le 15 septembre 2010 à la DDTM de votre département
Dossier à déposer avant le 15 septembre 2010 à la DDTM de votre département
Un nouvel appel à candidatures régional est lancé pour le dépôt des dossiers de demande de subvention dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE).
Dossier à déposer avant le 15 mars 2010 à la DDTM de votre département
Dossier à déposer avant le 15 mars 2010 à la DDTM de votre département
publié le mardi 01 décembre 2009
Parlons agriculture est un lieu de dialogue entre la société et le monde agricole et rural, proposé par le ministère de l’agriculture et de la pêche, pour permettre aux citadins et aux agriculteurs d’échanger sur les questions que pose l’agriculture. publié le mardi 13 octobre 2009
Par une circulaire du 02 Janvier 2009, 
le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche demande aux directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche (service régional de l’alimentation) de rédiger un plan régional pour une alimentation saine, diversifiée et durable.
La deuxième édition du "Mois de l’origine et de la qualité" aura lieu du 1er au 31 octobre 2009 publié le lundi 06 juillet 2009
Depuis le 01 avril 2009, FranceAgriMer est substitué aux cinq offices agricoles :
Office de l’élevage, Ofimer, ONIGC, Onippam et Viniflhor et aux Services des Nouvelles des Marchés (Ordonnance N°2009-325 du 25 mars 2009, décret N° 2009-340 du 27 mars 2009) publié le mercredi 10 juin 2009
Arrêté préfectoral du 15 juin 2009 relatif au classement des animaux nuisibles et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord pour la période du 1er JUILLET 2009 au 30 JUIN 2010
Le règlement européen n°1782/2003 dispose que les États membres établissent, à l’intention des agriculteurs, un système de conseil en matière de gestion des terres et des exploitations, géré par une ou plusieurs autorités désignées ou par des organismes privés.
La législation phytosanitaire impose la détention d’un agrément pour tout organisme effectuant la distribution de certaines catégories de produits phytosanitaires et l’application de produits phytosanitaires en tant que prestataire de service
Dossier
Depuis de nombreuses années, les Avertissements Agricoles®, émis par le Service Régional de la Protection des Végétaux ont contribué à mieux cibler les interventions phytosanitaires sur les cultures. Depuis 2009, les Avertissements Agricoles se sont transformés en « Bulletins de Santé du Végétal », rédigés par le SRAL, mis en ligne sur le site Internet de la DRAAF et accessibles gratuitement à tous les Internautes.
A partir de 2010, la Chambre Régionale d’Agriculture prend ...
Indice des fermages 2009
Liste des
biens (format PDF - 76.1 ko)
objet d’une demande d’autorisation préalable d’exploiter soumises à avis des membres de la CDOA
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2010 fixant le barème d’indemnisation des dégâts de gibier dans le département du Nord
Arrêté préfectoral du 5 février 2010 et ses annexes portant autorisation de pêcher la carpe de nuit pour l’année 2010
Arrêté préfectoral du 5 février 2010 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord en 2010
PMTVA -Gestion des Droits à Primes Animales 2009-2010
Le Projet Agricole Départemental du Nord a été fixé par arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2009.
Arrêté préfectoral relatif au 4eme_programme (format PDF - 1.2 Mo) d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Si vous souhaitez cesser votre activité agricole et transmettre votre exploitation à votre conjoint (couples mariés, pacsés ou concubins), vous devez entreprendre des démarches administratives auprès de la DDAF, afin que votre conjoint puisse bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC). Le présent document résume l’ensemble des démarches à entreprendre. Selon le secteur de production de votre exploitation, vous êtes concerné par toutes ou partie de ces démarches.
arrêté préfectoral du 15 juin 2009 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2009-2010
Définition des normes locales et des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales pour la campagne 2008-2009
Campagne 2008-2009 Localisation des couverts environementaux le long des cours d’eau (bandes enherbées)
